Conditions générales
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site http://www.aviom.fr est édité par :
AVIOM, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 100 rue Joseph Marie Jacquard, 69530 Brignais et immatriculée au registre suivant : ______________
Téléphone : __________
Adresse mail : __________
Le directeur de publication du site est : ______________
Les Condition Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des services proposés à la vente par AVIOM à toute personne physique ou morale (désignée ci-après par « client »).
Les présentes CGU seront complétées, le cas échéant, par ________________.
En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Particulières ____________, les Conditions Particulières prévaudront.
Article 2 – Objet
Les produits et services proposés par AVIOM sont présentés en français. La méconnaissance linguistique du client ne peut être une clause d’annulation du Contrat.
Au moment de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGU, accessibles sur le site « http://www.aviom.fr« .
AVIOM se réserve le droit de mettre à jours ou de modifier les CGU à tout moment.
AVIOM préviendra alors le client avant l’entrée en vigueur de cette modification, par courrier électronique. Le client peut résilier__________________ sous xxx jours sans frais supplémentaires.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : http://www.aviom.fr
- Par téléphone au ……… (au tarif de ……… € TTC / min) du ……… (jours d’ouverture au public) de ……… (horaires).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet AVIOM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
____________________Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. ___________________________
Article 5 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.aviom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AVIOM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AVIOM.
Article 7 – Données personnelles
La société AVIOM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 8 – Archivage Preuve
La société AVIOM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AVIOM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Cet article a été mis à jour le 17/05/2016.